paiement en ligne dépôts d'actes dépôts dossiers ventes immobilières jeux concours réindexation locative demande constat

Déposer un acte à un Huissier de CANNES

Vous souhaitez nous faire signifier un acte.

Utilisez ce formulaire pour nous le transmettre directement à partir de votre ordinateur.

Vous êtes ? :    *
Votre réf. dossier :    *
Nom - prénom :    *
Téléphone fixe/portable :    *
Email :    *
Joindre votre acte :    *
Joindre votre décision :   
   

Le second original doit-il vous être retourné ?   *

     Oui
     Non, le second original de l'acte doit être retourné à :

La facture doit-elle vous être envoyée ?   *

     Oui, et établie à mon nom
     Oui, mais établie au nom du client
     Non, elle doit être retournée à :

Si vous avez des instructions complémentaires à nous communiquer suite à la signification, veuillez les mentionner ci-dessous :


* champs obligatoires


Joignez-nous les documents à l'aide des boutons Parcourir (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
Le poids total des fichiers ne doit pas dépasser 8000 Ko.